Terms of sale
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre CHLOEDEBARROS et ses clients (ci-après "le Client"), sur le site internet https://www.chloedebarros.com/ (ci-après "le Site").
Les CGV prévalent sur toutes les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit de la Société.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue en ligne.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site, après avoir créé un compte personnel.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne, sur le Site, au moment de la validation de la commande. Le Client peut choisir entre différents modes de paiement : carte bancaire ou PayPal.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel de la commande, de paiement refusé ou de fraude.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour annuler sa commande et demander le remboursement des produits commandés.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation par tout moyen, avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer les produits à la Société, dans leur emballage d'origine, accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
La Société s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garantie
La Société garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.
En cas de non-conformité des produits, le Client peut contacter la Société pour demander un échange ou un remboursement. La Société se réserve le droit de demander une preuve de la non-conformité des produits.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale ou incorrecte des produits.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Protection des données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales avec les Clients. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Le responsable du traitement des données est la Société. Les données sont destinées à la Société ainsi qu'à ses prestataires de paiement et de livraison.
Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à la Société, par e-mail ou par courrier postal.
Les Clients peuvent également s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de leur compte ou de la validation de leur commande.
La Société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients, notamment en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Article 11 : Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au Client, notamment en cas d'indisponibilité du Site, de perturbation du réseau internet, de perte de données ou de virus informatique.
La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Toute contestation ou réclamation relative à l'utilisation du Site ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 13 : Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.