Conditions Générales Vente

PREAMBULE 

Chloé De Barros a pour activité la création et la réalisation de la marque CHLOEDEBARROS .

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés CHLOEDEBARROS (ci-après « le ou les produit(s) ») sur le site, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par https://chloedebarros.com (ci après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et CHLOEDEBARROS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Article 1-Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par CHLOEDEBARROS au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Article 2-Produits

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix et les tailles disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran utilisateur. CHLOEDEBARROS s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3-Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la T.V.A. est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4-Commande et paiement des produits

-4.1 Passation de commande

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes 

Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoutes à son premier panier après avoir sélectionné la taille. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande « produit, taille, quantité ». Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le client possède un code promo, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf l’indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.

Etape 5: saisie des coordonnées bancaires
Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

-4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par CHLOEDEBARROS sous le nom suite à l’acceptation du paiement valant conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace « suivi de commande » prévu à cet effet. CHLOEDEBARROS se réservé le droit de ne pas valider la commande en cas de:

  • réclamations anormales ou abusives, 
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige existant avec le client

Le service client du site CHLOEDEBARROS est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: chloedebarrospro@gmail.com

-4.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. CHLOEDEBARROS se réserve le droit de procéder à une demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité de serveur. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, CHLOEDEBARROS se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter le service client
chloedebarrospro@gmail.com. CHLOEDEBARROS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire: STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire du paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière. STRIPE étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.

-4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de CHLOEDEBARROS, eux mêmes conserves sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 5-Livraison

CHLOEDEBARROS livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 14 jours à 20 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 20 jours ouvrés à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 13h sera traitée le jour même; après 13h, elle sera traitée le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Article 6-Réception de la commande-Réclamation-Retour

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

  • colis endommagés,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site chloedebarros.com par courrier électronique à chloedebarrospro@gmail.com

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par CHLOEDEBARROS, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:

les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante: 2 rue Guichenon, 71000 Mâcon, France.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Lorsque la non conformité aura été constatée, CHLOEDEBARROS proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. En cas de remboursement, CHLOEDEBARROS assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l’exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, CHLOEDEBARROS prend en charge les frais de retour postaux.

Article- 7 Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: CHLOEDEBARROS 2 rue Guichenon, 71000 Mâcon – France. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, CHLOEDEBARROS remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité du montant dans les 30 jours à compter de la réception des produits par CHLOEDEBARROS.

Article- 8 Données personnelles

CHLOEDEBARROS reçoit un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par CHLOEDEBARROS, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales; si le client l’accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astreinte lorsqu’elles sont nécessaires pour CHLOEDEBARROS, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, CHLOEDEBARROS pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. CHLOEDEBARROS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que les tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article- 9 Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, CHLOEDEBARROS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque de l’ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article- 10 Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps des réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. CHLOEDEBARROS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article- 11 Force majeure

CHLOEDEBARROS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement de CHLOEDEBARROS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article- 12 Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à CHLOEDEBARROS pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.